Permis d’exploitation et Licence IV

Permis d’exploitation et Licence IV

La licence IV est nécessaire pour vendre des boissons alcoolisées

Les entrepreneurs, qui ont pour projet d’ouvrir un bar ou bar brasserie ou encore un bar-restaurant, une discothèque, un hôtel avec minibar ou un bar où l’alcool est servi, doivent être titulaire d’une licence IV s’ils veulent servir tous les alcools autorisés à la vente.

  La licence est mutée dans le cas d’un changement de propriétaire ou de gérance ou encore s’il y a une modification du lieu d’exploitation (on parle alors de translation ou de transfert). Il existe différents types de licences selon la nature et le degré d’alcool des boissons.

La licence IV autorise à vendre des boissons de tous les groupes c’est à dire les boissons fermentées, les liqueurs et les boissons distillées.

Le permis d’exploitation est obligatoire pour obtenir la licence IV.

Dès qu’il y mutation, transfert ou translation d’une licence de débit de boissons (bar ou restaurant) alors l’administration en charge des licences ( mairie en Province, Préfecture de Paris, Préfectures de Colmar et Strasbourg) exige la présentation du  permis d’exploitation.

Le permis est obtenu à l’issue d’une formation imposée, dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur. Le permis, valable pour une durée de dix ans, est prolongé à l’occasion d’une remise à niveau des connaissances. La formation  a pour objet de renseigner l’exploitant sur ses droits et ses obligations, et de le sensibiliser aux enjeux de la santé publique liés à un débit de boissons alcoolisées.