Vente de boissons alcooliques dans les épiceries de nuit

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Vente de boissons alcooliques  dans les épiceries de nuit

Il est impératif que l’exploitant suive une formation spécifique pour la vente de boissons alcooliques qui sont vendues  la nuit. A l’issue de cette formation, le permis de vendre des boissons alcooliques la nuit « PVBAN »  sera délivré. Ce PVBAN permet de demander une licence de vente à emporter à la Mairie ou à la Préfecture pour Paris.   

Les objectifs de la formation

Un permis d’exploitation permettant de vendre des boissons alcooliques la nuit ou encore PV BAN, est un permis délivré après une formation obligatoire.  Cette formation porte sur la réglementation applicable en matière de licence de débits de boissons, la responsabilité civile et pénale de l’exploitant, le comportement en présence de personnes en état d’ivresse, les règles à connaître en matière de protection des mineurs, vente de tabac, lutte contre les stupéfiants, pratiques commerciales trompeuse s en lien avec le droit de la consommation. Enfin, la connaissance des affichages obligatoires complète le dispositif.

La formation dure une journée. A l’issue de la formation, un certificat CERFA est remis.

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