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Au bar ou au restaurant, quelle licence?

Au bar ou au restaurant, quelle licence?

Le Permis d’Exploitation L’article 23 de la loi du 31 mars 2006 rend obligatoire la formation liée au permis d’Exploitation. Cette formation est  gérée par des entreprises qui reçoivent obligatoirement un agrément du Ministère de l’Intérieur. Ce permis concerne l’ouverture de restaurants et la mutation, le transfert ou la translation de tous les établissements titulaires […]

Quelles sont les grands acteurs du permis d’exploitation

Quelles sont les  grands acteurs du permis d’exploitation

Le permis d’exploitation a été pendant quelques années le monopole des syndicats hôteliers. Le conseil d’Etat a rendu un arrêt permettant aux entreprises privées d’obtenir un agrément du MInistère de l’Intérieur pour délivrer le  permis d’exploitation. Celui-ci concerne au départ les entreprises souhaitant ouvrir, muter, translater ou  transférer un débit de boissons à consommer sur […]

Les tarifs de nuit sont-ils autorisés dans les débits de boisson ?

Les tarifs de nuit sont-ils autorisés dans les débits de boisson ?

Que dit la législation ? La loi ne contient aucun texte quant à l’autorisation ou non de l’application de tarifs de nuit dans les débits de boisson. La question n’est abordée que lorsque les textes traitent du thème des affichages obligatoires. On admet donc que les majorations soit tolérées sous certaines conditions pour les établissements […]

L’interdicton de fumer s’applique-t-elle à tous les restaurants ?

L’interdicton de fumer s’applique-t-elle à tous les restaurants ?

Interdiction de fumer dans un espace clos Dans le cadre de la lutte contre le tabagisme passif, le pouvoir législatif a légiféré pour qu’on ne puisse plus fumer dans les locaux fermés collectifs. C’est ainsi que le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 interdit aux clients des cafés et des restaurants de fumer à […]

Comment se déroule la fermeture d’un débit de boissons ?

Comment se déroule la fermeture d’un débit de boissons ?

Rappel concernant les tâches de fermeture. Avant la fermeture des portes Avant la fermeture de l’établissement, le responsable de caisse doit s’assurer que tous les paiements aient bien été effectués. C’est aussi généralement le moment où le personnel commence les tâches de nettoyage et de rangement. Cela peut paraitre anodin, mais pour la sécurité de […]

Que dit la loi sur la vente d’alcool ?

Que dit la loi sur la vente d’alcool ?

La vente d’alcool : un commerce strictement encadré En France, le code de la santé publique établit une classification des boissons en fonction de laquelle sont déterminés les lieux et modalités de vente.  Dans l’article L3321-1 de ce code, il est question de cinq groupes à savoir : les boissons sans alcool; les boissons fermentées […]

La vidéosurveillance est-elle obligatoire pour votre restaurant ?

La vidéosurveillance est-elle obligatoire pour votre restaurant ?

Quand on se lance dans la restauration, on se pose une multitude de questions. Bon nombre d’entre elles portent sur la législation et la sécurité des biens et des personnes. Naturellement, la vidéosurveillance se place en bonne position dans le débat. Est-il obligatoire de faire installer des caméras de vidéoprotection dans son établissement ? La […]

Quelles sont les obligations légales d’affichage d’un restaurant ?

Quelles sont les obligations légales d’affichage d’un restaurant ?

La loi impose aux restaurateurs d’afficher un certain nombre d’informations dans son restaurant. Le restaurateur doit afficher ses cartes et menus, ainsi qu’une liste des boissons servies. Les cartes et menus, identiques à ceux qui sont mis à disposition de la clientèle en salle, doivent être affichés à l’extérieur du restaurant au moins durant le […]

Quelles sont les conditions pour obtenir le permis d’exploitation

Quelles sont les conditions pour obtenir le permis d’exploitation

Le permis d’exploitation : définition Depuis un décret datant d’avril 2007, toute personne qui souhaite ouvrir, muter, obtenir la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place, doit suivre une formation, appelée « Permis d’exploitation ». Sont donc concernés les débits de boissons de Licence II, III et IV – cafés, […]

Quand faut-il passer le permis d’exploitation?

Quand faut-il passer le permis d’exploitation?

Pourquoi passer le permis d’exploitation ? Car c’est la loi! Vous devez passer le permis d’exploitation si vous reprenez un bar, une discothèque, une crêperie, un restaurant, en résumé, tout endroit où un débit de boissons alcoolisées est exploité. Heureusement pour vous, BM Form’action vous forme en vue de passer le permis d’exploitation.  C’est une […]

Point sur les formalités nécessaires à l’ouverture d’un restaurant

Point sur les formalités nécessaires à l’ouverture d’un restaurant

Pour ouvrir un restaurant, il est nécessaire de se conformer à la réglementation qui encadre le secteur de la restauration. Celle-ci impose des formalités à remplir et certaines dispositions à prendre avant toute ouverture. C’est important de connaître toutes ces démarches pour se lancer dans de bonnes conditions. Un permis d’exploitation à Lyon est obligatoire. […]

Comment ouvrir un restaurant ? étape par étape

Comment ouvrir un restaurant ? étape par étape

Ouvrir un restaurant ne se fait pas en une journée. Avant toute chose, il est important de bien étudier certains critères. 1. La réalisation du bilan professionnel et personnel Cette étape consiste à pouvoir répondre à certaines questions sur sa propre motivation, et ses compétences professionnelles. En effet, la restauration est un domaine qui demande […]

Les formations obligatoires pour les organismes de restauration commerciale

Les formations obligatoires pour les organismes de restauration commerciale

L’hygiène alimentaire et le permis d’exploitation sont les deux grands thèmes de formation obligatoire pour les organismes de restauration commerciale. Ces formations adaptées et conformes aux prescriptions réglementaires doivent être assurées par un organisme de formation professionnelle agréé par le COFRAC (Comité français d’accréditation) et inscrit auprès du préfet de région. L’hygiène alimentaire C’est le […]

Qu’est que la licence petite restauration ?

Qu’est que la licence petite restauration ?

Le code de la santé publique classe les licences de débits de boissons à consommer sur place en 4 catégories. La licence petite restauration est nécessaire à toute personne qui crée ou reprend un établissement qui propose un débit de boissons alcoolisées. Cette licence s’obtient grâce à une formation. Bmformation.fr propose une formation pour obtenir […]

A quoi sert le stage d’hygiène alimentaire?

A quoi sert le stage d’hygiène alimentaire?

Qui est concerné par le stage d’hygiène alimentaire Entré en vigueur le 1er Octobre 2012, l’article L233-4 du code rural et de la pêche maritime prévoit une formation obligatoire en hygiène alimentaire. Les professionnels de la restauration commerciale sont concernés par cette loi. Ainsi, les établissements suivants sont concernés par cette loi : les établissements […]

L’importance de l’hygiène dans le milieu de la restauration

L’importance de l’hygiène dans le milieu de la restauration

De l’importance de cette préoccupation Bien souvent, l’activité d’une entreprise, en plus de sa production, doit composer avec nombre de contraintes. La plupart du temps elles sont constituées d’ensembles législatifs ou techniques, dont la comptabilité est un exemple éclairant. Pour ce qui concerne le domaine de la restauration, un impératif supplémentaire vient se rajouter à […]

Le permis d’exploitation en cas de co-gérance

Le permis d’exploitation en cas de co-gérance

Préalablement à l’obtention d’une licence de boissons alcoolisées, l’exploitant doit suivre une formation de 2,5 jours pour obtenir un permis d’exploitation auprès d’un centre de formation agréé par le ministère de l’Intérieur. Dans le cas d’une co-gérance qui doit acquérir ce permis d’exploitation ? L’obligation du permis d’exploitation C’est principalement l’article L3332-1-1 du Code de […]

La prise en charge des formations pour les hôteliers

La prise en charge des formations pour les hôteliers

Le financement des formations Qui dit formation, dit coût. Il va sans dire que certaines personnes sont dans l’obligation de suivre certaines formations pour mener à bien leur projet. De ce fait, l’hôtellerie est un secteur particulièrement touchée par cette obligation, au vu de la qualité des articles, des consignes de sécurité alimentaires existantes ou […]

A quoi sert une licence IV?

A quoi sert une licence IV?

Tout ce qu’il faut connaitre sur le stage licence 4 Pour ouvrir votre bar ou servir de l’alcool dans votre restaurant, hôtel ou table d’hôte, il vous faut la licence 4. Cependant, cette licence ne peut être attribuée sans suivre une formation spécifique : le stage au permis d’exploitation ou stage licence 4. Conformément à la loi numéro 2006-396 […]

Que peut-on vendre avec une licence II?

Que peut-on vendre avec une licence II?

La licence II, pour vendre certaines boissons alcoolisées Toute personne qui souhaite ouvrir, muter ou transférer une licence  mettant en vente des boissons alcoolisées doit être en possession d’un permis d’exploitation. Néanmoins, différentes licences existent. Depuis le 1er juin 2011, la licence I a été supprimée en juin 2011.  Il n’est donc plus nécessaire d’obtenir […]