Quelle licence nécessaire pour ouvrir un hôtel

Quelle licence nécessaire pour ouvrir un hôtel

L’ouverture d’un établissement hôtelier est soumise à une réglementation stricte. Il faut généralement obtenir une ou plusieurs licences et documents administratifs. Voici ceux qu’il faut absolument posséder en tant que propriétaire d’hôtels.

Les papiers génériques nécessaires

Parmi les documents administratifs nécessaires, on peut citer l’immatriculation au registre du commerce. Ce sésame doit être présenté 15 jours au plus tard après l’ouverture de l’hôtel. Mais il est généralement conseillé de l’obtenir avant même l’ouverture de l’établissement hôtelier. Par ailleurs, un ensemble de textes relatifs à la sécurité des piscines, l’installation de l’eau, de l’électricité et la sécurité-incendie font partie des documents utiles aux entrepreneurs du secteur hôtelier. Ces textes servent à s’assurer que l’hôtel dispose d’équipements conformes à la réglementation en vigueur. Le propriétaire de l’hôtel doit aussi posséder une réglementation douanière et une licence de débit de boissons. De plus, le propriétaire de l’établissement devrait aussi regrouper les documents de formalités sociales. Celles-ci sont communes à tous les commerçants, et comprennent les documents d’embauche tels que ceux de l’URSSAF ou de l’ASSEDIC.

Des licences et documents indispensables

Certaines licences dépendent de la taille de la structure hôtelière. Par exemple, une autorisation d’exploitation commerciale est nécessaire lorsque l’hôtel compte plus de 30 chambres. Ce document est délivré par la Commission d’Equipement Commerciale du département local. Le propriétaire de l’hôtel doit aussi effectuer une déclaration d’existence aux contributions indirectes. Cette déclaration s’effectue 15 jours au plus tard après l’ouverture de l’hôtel.

Les documents spécifiques aux hôtels

Certains documents sont spécifiques aux résidences hôtelières. Chaque établissement devrait posséder un exemplaire des articles du Code du tourisme. Les articles L.311-1 à L.311-10 de ce code détaillent précisément l’activité, et les conditions d’exercice du personnel. Des arrêtés précis sont venus compléter ces dispositifs. Celui du 25 avril 2003 par exemple est relatif à la limitation des bruits dans les établissements hôteliers. Ces documents sont indispensables pour exercer en toute légalité, dans le respect strict de la loi. Ils sont aussi importants que l’immatriculation au registre du commerce qui constitue le document de référence d’un propriétaire d’hôtel.

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