Quand faut-il passer le permis d’exploitation?

Quand faut-il passer le permis d’exploitation?

Pourquoi passer le permis d’exploitation ?

Car c’est la loi! Vous devez passer le permis d’exploitation si vous reprenez un bar, une discothèque, une crêperie, un restaurant, en résumé, tout endroit où un débit de boissons alcoolisées est exploité.
Heureusement pour vous, BM Form’action vous forme en vue de passer le permis d’exploitation.  C’est une étape obligatoire en vue de l’ouverture de votre établissement de restauration, discothèque ou autre lieu où est proposé une vente de débit de boissons alcoolisées.

Le permis d’exploitation, c’est pour qui ?

Il convient de faire une précision: si vous avez été exploitant pendant plus de dix ans sans interruption vous pouvez faire valoir votre droit à une réduction de la durée du permis d’une journée et demi, votre permis ne durera qu’une journée.
Pour quels cas le passage du permis dure-t-il deux journées et demie? Dans tous les autres! Que vous soyez auto-entrepreneur, gérant d’une SARL, gérant d’entreprise individuelle, SAS, SA ou SNC, le permis dure 5 demi-journées. Le stage est obligatoire pour obtenir un permis d’exploitation dans la vente de débit de boissons alcoolisées.

Ce qui est abordé durant la formation

Vous vous familiariserez avec l’environnement juridique du débit de boissons: les cours dispensés sont composés d’une introduction, d’une explication quant au bien-fondé de cette formation, d’une mise à niveau et d’un éclaircissement quant à la loi (ce qu’elle autorise et interdit quant à la vente de boissons alcoolisées), des règles quant à l’ouverture d’un débit de boissons, des règles de savoir-vivre, de santé, d’une explication des règles de limitation d’ouvertures, des formalités administratives (souvent fastidieuse, complexes et lourdes).

Vous disposerez également d’un ensemble de cours quant aux règles une fois établi: la lutte contre l’alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit (un problème récurrent pour les riverains de bar, boîtes de nuits et autre endroits accueillant une clientèle jeune et bruyante), la discrimination (refus de servir certaines personnes avec des prétextes inacceptables), la vidéosurveillance (strictement encadrée dans le cadre de la protection de la vie privée et de l’intégrité physique et numérique des personnes), réglementation sur les jeux et loteries et les modalités des fermetures par la préfecture des établissements de vente de boissons.

Vous aurez donc les réponses à vos questions quant à la question de savoir quand et comment passer son permis d’exploitation.
À bientôt sur http://www.bmformaction.fr/

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