Permis d’exploitation pour ouvrir un bar

Permis  d’exploitation pour ouvrir un bar

Le programme du permis d’exploitation est commun à toutes les spécialités. Que l’on veuille ouvrir un bar, un restaurant ou une sandwicherie, la formation au  permis d’exploitation est la même pour tous. Ce qui différencie les candidats, c’est la licence qu’ils vont exploiter ensuite.

Programme du stage 

Connaissances des institutions françaises , la police générale et spéciale

L’organisation judiciaire et les principales sanctions

Le droit des licences

Le droit de la consommation pour les exploitants de bar et restaurants

La lutte contre le tabac, l’alcoolisme, les stupéfiants

La lutte contre la discrimination

La responsabilité pénale et civile de l’exploitant

Les obligations en matière d’utilisation de l’audiovisuel, de la musique  et du spectacle vivant

Le droit de l »urbanisme et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

La fermeture administrative ou judiciaire d’un établissement

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