Ah Pourquoi faut-il passer le permis d’exploitation ?

Ah Pourquoi faut-il passer le permis d’exploitation ?

Vous avez en projet de mettre en place ou de reprendre une activité de débit de boissons ? Il existe un certain nombre de formalités administratives que vous devez obligatoirement remplir avec de vous lancer pour de bon. Au nombre de ces formalités, il y a l’obtention de votre permis d’exploitation.

Qu’est-ce que le permis d’exploitation ?

Rendu obligatoire depuis le 1er avril 2009 par l’article 23 de la loi du 31 mars 2006, le permis d’exploitation est délivré par un organisme qui a reçu auparavant l’agrément du Ministère de l’Intérieur. Il est souvent accordé à la suite d’une série de formations spécifiques sur les droits et obligations attachés au domaine d’activité concerné. C’est une mesure qui a pour but de garantir la sécurité des personnes. Une fois obtenu, le permis d’exploitation est valable dix ans.

Pourquoi le passer et où le passer ?

L’objectif des formations visant l’obtention du permis d’exploitation est d’informer, mais également de former les exploitants de restaurants, de cafés, d’hôtels, de bars, d’établissements du monde de la nuit, sur leurs droits et devoirs. Ces derniers concernent essentiellement la vente d’alcool dans leurs établissements.
Sont autorisés à délivrer le permis d’exploitation, les organismes reconnus par le Ministère de l’Intérieur. Ces organismes reçoivent un agrément pour 5 ans qui les autorise à dispenser cette formation. Cette dernière porte globalement sur :

  •   l’environnement juridique du débit de boissons alcoolisées (l’ouverture d’un débit de boisson, limitations du nombre d’ouvertures, les formalités administratives, les conditions relevant de la personne même de l’exploitant, etc.)
  •   les règles d’exploitation du débit de boissons (la vie de la licence d’exploitation, la lutte contre le tabagisme, contre le bruit, contre la discrimination, l’alcoolisme, la vidéosurveillance, la réglementation des jeux et des loteries, etc.)

Qui doit le passer ?

La formation pour l’obtention du permis d’exploitation s’adresse aux personnes qui exercent ou projettent exercer une activité de débit de boissons alcoolisées. Sont donc concernés, les établissements qui disposent d’une licence petite et grande restauration, de licences IV, III, ou II. En plus clairs, il s’agit des bars, restaurants, discothèques, hôtels, etc.

Par ailleurs, cette formation dure 3 journées pour les personnes qui débutent dans le métier. Pour les autres qui peuvent justifier d’au moins dix années d’expérience continue dans le secteur, la formation ne dure qu’une journée.

Enfin, il est à noter que dans le cadre d’une co-gérance, les deux individus doivent bénéficier de la formation en vue de l’obtention de leur permis d’exploitation .

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