Formation au permis d’exploitation à Paris

Formation au permis d’exploitation à Paris

Ouvrir un bar à Paris : passez d’abord votre permis d’exploitation

Ouvrir un bar à Paris est peut-être votre rêve comme bon nombre de Parisiens. Vous avez trouvé un excellent emplacement, vous avez trouvé un bon concept, vous avez de quoi financer votre projet… Bref, vous êtes prêt à ouvrir votre bar à Paris ou plutôt presque. Il est à rappeler que pour pouvoir exploiter un débit de boissons, vous devez à tout prix avoir la licence 4. Pour l’obtenir, vous êtes dans l’obligation de suivre un stage au permis d’exploitation comme il a été précisé dans la loi numéro 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances parue au journal officiel du 2 avril 2006. Cette obligation ne concerne pas uniquement l’ouverture d’un bar, mais aussi la mutation, le transfert ou la translation d’un débit de boissons à consommer sur place ainsi que tout exploitant pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant ». Alors, en quoi la formation permis d’exploitation Paris est-elle une nécessité ? Qu’attend-on de ce stage ? Quels bénéfices peut-on en tirer ? Tout vous sera dévoilé dans cet article.

Pourquoi faut-il absolument suivre une formation permis d’exploitation ?

Gérer un bar n’est pas aussi facile qu’on le pense. L’exploitation d’un débit de boissons est soumise à des règles et à des devoirs que le gérant doit respecter. Enseigner et sensibiliser les futurs titulaires de la licence 4 sont donc les mots d’ordre de cette formation au permis d’exploitation Paris. En effet, le stage vise à enseigner les différentes normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles spécifiques à l’exploitation d’un débit de boissons. Ainsi, les stagiaires pourront éviter toute sanction pouvant causer la fermeture administrative de leur établissement. La formation au permis d’exploitation Paris est aussi un moyen de conscientiser les exploitants sur leurs responsabilités envers les autres en tant que vendeurs d’alcool.

Concrètement, quels enseignements peut-on en tirer ?

Le programme de la formation au permis d’exploitation Paris comporte :

  • les dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention et au combat contre l’alcoolisme
  • la sécurité des mineurs
  • l’élimination de l’ivresse publique
  • les réglementations sur les stupéfiants, la revente de tabac
  • la lutte contre le bruit
  • la lutte contre la discrimination
  • tout ce qui est relatif à la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales
  • les causes d’une fermeture administrative

Modalités de la formation permis d’exploitation Paris

Deux catégories de formations s’offrent à ceux qui souhaitent s’inscrire au stage permis d’exploitation Paris : une formation de base dédiée aux nouveaux exploitants et une autre formation pour les exploitants avec une expérience de 10 ans. Bien qu’elles se différencient par leur durée, les enseignements restent les mêmes.

  • Pour les nouveaux exploitants avec moins de 10 ans d’expérience, la formation initiale est d’une durée de 20 heures réparties sur 2,5 jours. Elle reste obligatoire que ce soit pour la création ou la reprise d’une exploitation CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques).
  • Les exploitants justifiant d’une expérience de 10 ans et plus dans le secteur sont tenus de suivre une formation d’une durée de 6 heures pour mettre à jour leurs connaissances.

Une formation d’une durée de 7 heures est requise pour les gérants de table d’hôte s’ils prévoient de servir des boissons alcoolisées. La durée de la formation est également de 7 heures pour ceux qui veulent obtenir un permis de vente de boissons alcoolisées la nuit (entre 22 h et 8 h). Cette obligation s’applique pour la vente de boissons alcoolisées ailleurs que dans un débit de boissons à consommer sur place : épicerie, supermarché, restaurant à emporter, caviste.

Que se passe-t-il après la formation ?

À l’issue du stage, le permis d’exploitation valable pour une durée de 10 ans sera délivré au stagiaire pour qu’il puisse effectuer la déclaration à la mairie. La participation à une formation de mise à jour des connaissances permettra aux exploitants de prolonger la validité du permis d’exploitation pour une nouvelle décennie. Il est important de souligner que la formation ne peut être dispensée que par les organismes agréés par le ministère de l’Intérieur. Cela signifie qu’ils sont les seuls à pouvoir attribuer l’attestation valant permis d’exploitation. 

Quelques conseils pour l’ouverture de votre bar à Paris

Le choix du lieu

Si vous voulez vraiment obtenir du succès, l’emplacement de votre bar ne doit pas être négligé. Il est alors important que votre bar soit facile d’accès pour les clients et facile à repérer. Optez ainsi pour une rue très fréquentée et de préférence piétonne. Vous pouvez également choisir d’ouvrir votre bar dans un centre commercial, là où vous aurez encore plus de chances d’attirer la clientèle.

La taille de votre bar

La taille du bar ne doit pas être un souci. Vous pouvez facilement déplacer votre bar si à un moment donné vous avez besoin d’un espace plus grand. Par ailleurs, la plupart du temps, les bars les plus petits sont les plus charmants. Il est donc préférable d’ajuster les dépenses aux besoins de votre nouvelle affaire et ensuite apporter des réglages au fur et à mesure que celle-ci grandit.

La décoration de votre bar

Votre bar doit être un lieu où le client pourra se détendre. Il faut donc faire en sorte que votre bar ait un environnement incitant les clients à rester plus longtemps. Ainsi, vous augmenterez les possibilités de réaliser une vente. Pensez à décorez votre bar en fonction du type de client que vous désirez dans votre établissement ou tut simplement opter pour une déco élégant et sobre.

Le choix du barman

Votre barman est celui qui est en relation directe avec les clients. Il est donc important de porter une attention particulière à son choix. Il ne faut pas oublier que le succès d’un bar est en grande partie dû au personnel qui y travaille. En effet, les produits proposés dans les bars sont en général les mêmes. C’est la qualité de service qui fait la différence. Pensez à choisir un barman du même style et dans la tranche d’âges des clients.

Présentation de la formation

Le permis d’exploitation est une formation obligatoire pour toute personne reprenant un bar, un hôtel, un restaurant ou une discothèque.  Le permis d’exploitation a été instauré en France par la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 et concerne les cas d’ouverture, de mutation, de translation ou de transfert d’une licence de débit de boissons 2, 3 et 4 ouvert après le 1er avril 2007 .

Cette obligation s’est étendue, depuis 2009, aux personnes faisant état de l’ouverture d’un établissement détenteur de la «petite licence restaurant» ou «restaurant». Depuis 2010, le permis d’exploitation concerne aussi les établissements détenteurs de licences « à emporter », et qui sont susceptibles de vendre de l’alcool après 22 heures.

De plus toute personne qui offre à la location une chambre d’hôte avec table d’hôte est tenue de posséder le permis d’exploitation. dans ce cas la formation est réduite à une journée.

Pourquoi effectuer la formation ?

La mutation, le transfert et la translation de licence est faite par la Préfecture de Paris et non par les mairies d’arrondissement.

Quelles sont les modalités ?

La formation au permis d’exploitation s’adresse aux auto-entrepreneurs, gérants ou co-gérants de SARL, gérants ou co-gérants de SNC, gérants de SA et de SAS, et autres personnes ayant en charge la gérance d’établissements. Pour les cas de co-gérance, obligation est faite aux deux co-gérants de subir la formation.

La formation dure 2,5 jours pour les stagiaires qui ont moins de 10 ans d’expérience professionnelle en tant que dirigeant, pour ces derniers la formation est ramenée à une journée.

Quel est le contenu de la formation sur Paris ?

  • Une étude de l’environnement juridique du débit de boissons (règles relatives aux boissons et licences, limitation du nombre d’ouvertures, formalités administratives…) ;
  • Une étude des règles d’exploitation du débit de boissons (vie de la licence d’exploitation, lutte contre l’alcoolisme, réglementation sur les jeux et les loteries…).
  • la responsabilité civile et pénale de l’exploitant
  • responsabiliser les exploitants par rapport à la vente d’alcool.
  • Sensibiliser les exploitants aux thématiques de santé publique (alcool, tabac, drogues, mineurs etc.)
  • Rappel des obligations légales en matière de sécurité, affichage, diffusion de musique, respect du consommateur etc.
  • Aborder les points particuliers de la discrimination, de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les ERP
  • les règles concernant le bruit, ainsi que les principales causes de fermeture administrative ou judiciaire.

Informations officielles du Ministère de L’intérieur