Ouvrir un bar et restaurant : qu’est ce que le permis d’exploitation de boissons ?

Ouvrir un bar et restaurant : qu’est ce que le permis d’exploitation de boissons ?

Vous souhaitez ouvrir un bar (bars, bars à tapas, bars à vins…) ou un restaurant ? À part l’étude de marché, les prévisions financières, les statuts juridiques et les autres formalités, il est important de prendre en compte le permis d’exploitation de boisson qui est un élément crucial.

Des règlements stricts

Votre restaurant doit respecter certaines normes de sécurité électrique et générale, ainsi que de santé et d’hygiène dans la restauration. Des inspections régulières par les autorités locales sont obligatoires. Si votre menu n’est pas entièrement végétarien et comprend des aliments à base de viande ou de poisson, vous devez déclarer votre activité auprès de la Direction générale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Vous devrez également organiser une commission de sécurité via la mairie, ce qui impliquera des inspections des pompiers, de la police et du conseil général. Chacune de ces autorités a le pouvoir de fermer des locaux non conformes à la réglementation. C’est ici que connaître la langue peut vous aider à communiquer efficacement avec les autorités. Vous devez aussi prendre en compte l’hygiène et le mode de conservation des aliments. Une vitrine réfrigérée est recommandée, car elle répond aux obligations réglementaires en matière de conservation des denrées et valorise vos produits alimentaires.

La licence de distribution de boisson

En ce qui concerne la licence d’alcool, différents types de licences d’alcool doivent être achetés et leur prix peut varier selon vos besoins :

  • Licence II (ou petite licence) – boissons alcoolisées fermentées, telles que bière, vin, cidre et boissons à base de fruits contenant jusqu’à 3% d’alcool en volume.

  • Licence III (ou licence restreinte) – Cette licenceest identique à la Licence II plus les liqueurs à base de vin et les liqueurs à base de fruits jusqu’à 18% d’alcool en volume.

  • Licence IV (ou grande licence) – Il en va de même pour la licence III plus le rhum et les boissons alcoolisées distillées. Les restaurants qui souhaitent servir des boissons en dehors des repas ou à des clients non gourmands doivent obtenir une licence de restaurant-bar IV.

Si votre restaurant vend de l’alcool, vous devrez également suivre un cours de formation de base sur des sujets tels que les dangers de la surconsommation et les lois interdisant la vente d’alcool à des mineurs.

Une licence pour diffuser de la musique ?

Si vous voulez de la musique dans votre bar ou votre restaurant, qu’elle soit en direct ou enregistrée, vous aurez également besoin d’une licence distincte de la SACEM qui couvre le droit d’auteur de l’artiste. Les frais varient en fonction de vos heures d’ouverture et de leur caractère saisonnier, du type de licence de boissons que vous possédez, du nombre d’employés et de vos tarifs.

Un mot d’avertissement – n’oubliez pas de ne demander aucune de ces licences pendant les mois d’été, car vous risquez de ne pas recevoir de réponse à temps – presque tous les fonctionnaires (ainsi que les commerçants et les services publics) sont en congés pendant la majeure partie des mois de juillet et août.

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