Quelles sont les obligations légales d’affichage d’un restaurant ?

Quelles sont les obligations légales d’affichage d’un restaurant ?

La loi impose aux restaurateurs d’afficher un certain nombre d’informations dans son restaurant.

Le restaurateur doit afficher ses cartes et menus, ainsi qu’une liste des boissons servies.

Les cartes et menus, identiques à ceux qui sont mis à disposition de la clientèle en salle, doivent être affichés à l’extérieur du restaurant au moins durant le temps de service. Doivent obligatoirement y figurer les précisions «Boisson comprise» ou «Boisson non comprise», ainsi que «Prix et services compris». La liste des boissons les plus fréquemment servies sera affichée également, ainsi que leur contenance et leur prix au comptoir. Pour les restaurants servant des vins, 5 crus devront idéalement apparaître sur la liste. Les prix nets y sont indiqués, taxes comprises et service inclus.

Sur la vitrine, visible de l’extérieur du restaurant, un adhésif règlementaire doit indiquer «La TVA baisse, les prix aussi»

Le restaurateur doit afficher une interdiction de fumer.

Depuis 2008, conformément à la loi, les restaurateurs doivent indiquer par voie d’affichage que comme dans tout autre lieu public il est interdit de fumer dans leur établissement. Une signalisation doit être apposée à cet effet, de façon clairement visible à l’extérieur de l’établissement ainsi qu’à l’intérieur.

Si le restaurant dispose d’un espace fumeurs, un avertissement doit être affiché à l’entrée des emplacements réservés. L’accès de ce lieu sera interdit aux mineurs de moins de seize ans.

Le restaurateur doit afficher une information pour la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique.

Le Code de la santé publique impose l’apposition à l’intérieur de l’établissement d’un panonceau informatif sur la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique. Cette information sensibilisante doit figurer près de l’entrée ou du comptoir.

L’interdiction de vente d’alcool aux mineurs doit être clairement mentionnée sur l’affiche.

Le restaurateur doit afficher la licence qu’il détient.

Un affichage indiquant en chiffres romains le type de licence possédé par le restaurateur doit être placé visiblement à l’extérieur de l’établissement. La licence renseigne la clientèle sur la nature des boissons servies dans l’établissement.

Le restaurateur doit renseigner sur l’origine des viandes bovines qu’il sert.

Un décret rendu en 2002 impose au restaurateur de signaler à sa clientèle par le moyen écrit qu’il choisira l’origine des viandes bovines servies dans son établissement. L’affichage n’est pas obligatoire.

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