Formation au permis d’exploitation à Nantes

Vous êtes à Nantes ou en Loire Atlantique et vous cherchez à évoluer dans le domaine du café, hôtel, restaurant, discothèque ou vous souhaitez exploiter une table d’hôte?

Formation au permis d’exploitation à Nantes

Le permis d’exploitation ou la licence est indispensable pour ouvrir votre bar ou vendre des boissons alcoolisées dans votre établissement à Nantes. Cependant, conformément à la loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances parue au journal officiel du 2 avril 2006, il vous faudra suivre une formation pour obtenir votre permis d’exploitation Nantes. Il s’agit d’une obligation pour l’ouverture, mais également pour la mutation, le transfert ou la translation d’un débit de boissons à consommer sur place. L’exploitation de la « petite licence restaurant » ou la « licence restaurant » est donc également concernée par cette obligation. Mais pourquoi faut-il absolument suivre cette formation ? Qui est tenu de la suivre ? Que peut-on attendre de cette formation ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir concernant la formation au permis d’exploitation Nantes.

Pourquoi faut-il absolument suivre la formation au permis d’exploitation Nantes ?

Certes, la formation au permis d’exploitation est une obligation, toutefois, il faut reconnaitre qu’elle est surtout une nécessité. En effet, la formation au permis d’exploitation Nantes permet aux futurs titulaires de licence d’acquérir les compétences requises pour la gestion d’un débit de boissons. Elle vous tient au courant de vos droits et obligations en vous fournissant des connaissances sur les différentes normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui s’appliquent à votre activité. Cela vous permettra d’être mis en garde sur les risques de sanctions en cas d’infraction afin d’éviter les pénalisations pouvant aller jusqu’au retrait de votre licence ou la fermeture de votre établissement. La formation au permis d’exploitation Nantes vise également à conscientiser les futurs titulaires de licence sur leur rôle dans la lutte contre les dangers de l’alcool et de la drogue en particulier chez les jeunes. Par ailleurs, l’attestation que vous obtiendrez à l’issue de cette formation sera exigée lorsque vous effectuerez la déclaration à la mairie ou à la préfecture de police de Nantes. Il est à souligner que cette déclaration doit être effectuée que ce soit pour un débit temporaire ou permanent.  

Qui est tenu de suivre la formation au permis d’exploitation Nantes ?

Toute personne envisageant de créer, reprendre, transférer ou faire la translation d’un débit de boissons à consommer sur place est tenue de suivre la formation au permis d’exploitation Nantes. Les bars sont bien entendu les premiers touchés par cette obligation, mais il y a également les brasseries, les cafés, les discothèques, les hôtels, les parcs de loisirs, les musées et les théâtres. Si vous tenez un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de « la licence restaurant », vous êtes également tenu de suivre la formation au permis d’exploitation si vous comptez servir des boissons alcoolisées à vos clients. Bien que le permis d’exploitation ne concerne que les débits de boissons à consommer sur place, pour pouvoir vendre de l’alcool à emporter (épicerie, supermarché, etc.) la nuit, vous devez obtenir une autorisation. Cela pourra se faire en suivant une formation spécifique.  

Quelle sorte d’organisme est autorisée à vous fournir la formation ?

Il est important de connaitre que les organismes agréés par le ministère de l’Intérieur sont les seuls autorisés à fournir la formation au permis d’exploitation Nantes. À l’issue de votre formation, une attestation qui vous servira de permis d’exploitation pour une durée de dix ans vous sera délivrée par l’organisme agréé par le ministère de l’Intérieur. Une fois ce délai passé, pour pouvoir continuer votre activité en tant qu’exploitant de débit de boissons, il vous faudra suivre une formation de mise à jour de vos connaissances. Cette formation permettra de prolonger la validité de votre permis d’exploitation pour une nouvelle décennie. Tout au long de la formation, un juriste diplômé d’un Master 2 en droit, spécialisé dans le secteur CHR se charge d’animer la formation. Des professionnels expérimentés et reconnus dans le domaine de la restauration prennent en main les enseignements (théoriques et pratiques).  

Que comporte le programme de la formation au permis d’exploitation Nantes ?

Bien que le programme de la formation au permis d’exploitation Nantes est en grande partie concentré sur les droits et obligations des exploitants de débit de boissons, les thèmes restent néanmoins diversifiés et permettent aux futurs titulaires de licence d’acquérir des connaissances concernant :

  • le code de la santé publique : la prévention et la lutte contre l’alcoolisme
  • tout ce qui est susceptible d’entrainer la fermeture de votre établissement
  • vos responsabilités civiles et pénales
  • les réglementations sur les stupéfiants et la revente de tabac
  • la protection des mineurs, la répression de l’ivresse publique
  • la lutte contre le tapage
  • la lutte contre la discrimination

Modalités et durée de la formation au permis d’exploitation Nantes ?

En fonction de votre expérience en tant qu’exploitant de débit de boissons, vous aurez à choisir parmi deux catégories de formation : une formation initiale et une formation de mise à jour de vos connaissances. Leur durée n’est pas la même bien que ces deux catégories de formation disposent du même contenu.

  • S’il s’agit de votre première expérience en tant qu’exploitant ou si vous avez moins de 10 ans d’expérience, vous êtes tenu de suivre la formation initiale. Elle s’effectue sur une durée de 20 heures réparties sur 2,5 jours. Cette formation concerne l’ouverture ou la reprise d’une exploitation CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques).
  • Si vous avez déjà 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant de débit de boissons, vous n’aurez qu’à suivre le stage de mise à jour des connaissances. Ce stage ne durera que 6 heures et se fait en une journée. La participation à ce stage permet de renouveler la validité de votre permis d’exploitation.

Les tables d’hôte qui prévoient de servir des boissons alcoolisées à la clientèle doivent suivre une formation de 7 heures. Ceux qui souhaitent obtenir un permis de vente de boissons alcooliques la nuit ailleurs que dans un débit de boissons à consommer sur place doivent également suivre une formation de 7 heures.

 Pourquoi effectuer une formation au permis d’exploitation à Nantes ?

Le Code de la Santé Publique stipule que le permis d’exploitation est obligatoire dans le cas d’une création, d’une mutation, d’une translation, d’un transfert d’une licence de débit de boissons ou de restaurant. Par ailleurs, le permis d’exploitation est demandé aux exploitants de chambre d’hôtes qui ont une table d’hôtes.

Cela concerne donc les licences suivantes:

  • Licence 2
  • Licence 3
  • Licence 4
  • Petite licence restaurant
  • Licence restaurant

Les récépissés de création ou mutation  vous seront délivrés lors de votre passage à la mairie et sur présentation de votre permis d’exploitation.

Quelles sont les modalités de cette formation ?

 Elle dure deux jours et demi pour les stagiaires et seulement une journée pour les personnes qui justifient d’une expérience de 10 ans au moins en tant que dirigeant d’une exploitation dans le secteur CHR.

Quel est le contenu de la formation?

La formation est partout la même, La licence 4 à Nantes comme dans les autres centres car elle correspond à un programme officiel édicté par le Ministère de l’Intérieur. Ce qui va différencier cette formation c’est la volonté des dirigeants de BM form’action de faire passer les messages avec motivation et conviction. Il s’agit d’apporter au nouvel exploitant les conditions d’une exploitation sereine; de faire en sorte de mettre en évidence les risques tout en apportant les solutions du vécu, enfin mettre en garde tout en motivant pour ce métier exigeant mais très enrichissant au plan humain. Ainsi les compétences du formateur viendront apporter les éclairages nécessaires à la compréhension de la Loi, des risques liés à la responsabilité civile et pénale des exploitants. La connaissance des rouages du bail commercial, du droit de la consommation, des obligations concernant l’accessibilité etc.sont autant de découvertes pour nombre de stagiaires.  Les cas pratiques viendront illustrer les différents cas de figure que l’on rencontre dans la profession. La plupart des stagiaires disent que la formation a été bénéfique et qu’il faut la faire le plus tôt possible. En effet, c’est l’occasion d’éviter quelques erreurs de jeunesse qui peuvent être cuisantes.

 Les enjeux de la formation au Permis exploitation

Quelle que soit la licence restaurant ou débit de boissons, vous aurez besoin du Permis d’exploitation qui s’obtient par un stage de deux jours et demi. Cette formation permis d’exploitation ou stage permis exploitation peut être ramené à une journée si le stagiaire a une expérience de plus de 10 ans en tant qu’exploitant d’une entreprise de Café, hôtel, restaurant,, discothèque.

Les caractéristiques d’une formation de qualité

Pour vous assurer de la qualité d’une formation, il faut chercher à savoir si l’organisme qui la déroule est agréé. Ensuite, l’équipe d’encadrement doit être idéalement composée de professionnels suffisamment avertis sur les branches les plus diverses de la restauration. A  Nantes les formations de qualité sont dispensées par des organismes agréés. Préférez des connaissances assez étendues dans le domaine de l’entreprise et du droit, celles-ci sont développées par les entreprises indépendantes qui ont des critères très stricts de part leur agrément ministériel. En effet les entreprises privées dans ce domaine ont l’obligation d’avoir des formateurs à la fois rompus au droit mais aussi issus de la profession.

Faites-vous former au permis d’exploitation en toute facilité à Nantes.

 Gérez votre débit de boisson à Nantes de façon plus professionnelles en suivant un stage licence !

Vous exploitez  un établissement qui sert des boissons alcoolisées à sa clientèle ou vous en avez le projet ? Eh bien, il vous savoir qu’il existe certaines conditions et formalités que vous devez remplir pour pouvoir effectuer cette activité. Et, à part les dossiers administratifs à monter la loi stipule aussi que vous devez participer à une formation au permis d’exploitation. Cette formation obligatoire vise surtout à professionnaliser le secteur. Aussi, avant de débuter dans votre métier ou pour pouvoir continuer votre exploitation, diverses informations doivent vous être communiquées car outre la délicatesse de votre activité, la société évolue aussi. Pour mieux comprendre cette formation et vous informer un peu plus, cet article vous explique les objectifs visés par le stage. Vous trouverez aussi dans ce qui suit le contenu du programme lors de cette formation ainsi que les modalités d’enseignement mais surtout le cadre légale la régissant.

A quels objectifs la formation au permis d’exploitation à Nantes répond-elle ?

La formation au permis d’exploitation, appelée aussi stage licence 4 a surtout été rendu obligatoire par l’adoption d’une loi à cet effet. En effet plusieurs objectifs visant à améliorer le secteur d’activité qu’est l’exploitation de débit de boisson ont été cernés par les autorités les poussant à instaurer le stage licence 4. Par ailleurs, servir des boissons alcoolisées dans votre établissement peut vous engager vis-à-vis de la santé de vos clients mais aussi par rapport à la sécurité publique. Ainsi, cette formation au permis d’exploitation a été mise en place pour atteindre les objectifs suivant :

  • Mettre à disposition des exploitants les connaissances de base nécessaires par rapport à la spécificité de leur activité  pour qu’ils puissent bien gérer leur établissements mais surtout leur débit de boissons ;
  • Informer les participants au stage sur le cadre légal et les règlementations se rapportant à l’exploitation de débit de boissons ;
  • Rendre les exploitants conscients des responsabilités (civiles ou pénales) qu’ils ont ainsi que des obligations qui découlent de leur activité ;
  • Faire en sorte que les gérants des établissements détenant des débits de boissons soient conscients des impacts de la consommation de boissons alcoolisées sur la santé ;
  • Sensibiliser les stagiaires quant à la lutte contre l’alcoolisme, le tabagisme et les stupéfiants.

Il vous faut savoir que l’objectif principal de la formation est de faire connaître les lois qui régissent le secteur de l’exploitation de boissons alcoolisés aux stagiaires afin que ce secteur subisse moins de sanctions.

Que contient le programme du stage licence 4 dans cette ville ?

Pour pouvoir atteindre les objectifs posés par les autorités, le contenu de la formation au permis d’exploitation Nantes a été spécialement conçu pour traiter les thèmes qui s’y rapportent. Ainsi, malgré que les sujets traités soient variés, ils tournent tous autour de la loi qui régit le secteur de l’exploitation de boissons contenant de l’alcool. Vous aborderez alors les thèmes suivant lors de votre stage à Nantes :

  • En introduction il sera question d’aborder les raisons d’être du stage ;
  • L’environnement juridique dans le territoire français ;
  • Le cadre législatif et les droits concernant les exploitants et les débits de boissons ;
  • L’ouverture d’un débit de boissons ;
  • Les obligations de l’exploitant se rapportant à la santé publique ;
  • La lutte contre la discrimination ;
  • La règlementation des jeux et des loteries selon la loi ;
  • Les décisions de fermetures des débits de boissons, la fermeture administrative ;
  • Les normes et les obligations se rapportant à l’animation de l’établissement.

Après le traitement de ces divers thèmes, la formation comporte aussi une partie application qui traite de cas pratiques relatifs aux formations théoriques. La formation a été divisé en deux parties (théorie et pratique) pour une meilleure assimilation des stagiaires des informations qui leurs sont communiquées.

Quelles est la règlementation de cette formation à Nantes ?

Rappelons que l’instauration du stage licence 4 à Nantes, mais aussi dans toute la France est le fruit de textes règlementaires. C’est effectivement la « loi sur l’égalité des chances » du 31 mars 2006 qui a instauré l’obligation pour les exploitants et futurs exploitants de débit de boissons de participer à une formation au permis d’exploitation. Cette formation donne en effet lieu à la délivrance du permis d’exploitation nécessaire pour avoir la licence. Avec cette loi, il y a aussi l’Article L3332-1-1 du Code de la Santé Publique qui indique les personnes sujettes à cette obligation. Ainsi, sont concernées par ce stage licence 4 toutes les personnes et professionnels procédant à l’ouverture, la mutation, le transfert ou bien la translation d’un débit de boisson. Et cela que ce soit pour une licence de catégories 2, 3 ou 4. Les textes stipulent aussi que les établissements possédant une licence en restauration, que ce soit la licence restaurant ou une petite licence restaurant, sont touchés par cette obligation de suivre un stage licence 4.

Suivant quelles modalités la formation se passe-t-elle ?

A Nantes, vous devez bien choisir l’organisme auprès duquel vous allez suivre le stage car seuls ceux disposant d’un agrément du Ministère de l’Intérieur peuvent vous former et eux seuls sont autorisés à vous délivrer votre certificat. Ce permis d’exploitation qui vous est délivré vous permet de travailler non seulement à Nantes mais partout en France et cela pendant 10 ans. Ceci-dit, sachez que la durée de votre formation dépend de votre expérience et de votre ancienneté dans l’exploitation de débit de boisson. Ainsi, pour ceux qui sont dans le métier depuis pas moins de dix ans, leur formation consistera en une mise à jour des connaissances et ne durera que 6 heures, soit une journée. Pour les débutants ou professionnel ayant moins de 10 années d’expérience, le stage dure 20h qui est repartie sur 3 jours. Pour les moyens d’enseignement, vous aurez droit, bien évidemment, à des documents écrits contenant les thèmes à traiter mais aussi à l’utilisation de support audiovisuel ainsi qu’à des animations de groupe. Et pour évaluer votre assimilation et votre compréhension de la formation, des tests sont effectués à la fin du stage sous forme de QUIZ et de QCM. Il vous faut aussi savoir que la connaissance de la langue française est une nécessité pour pouvoir poursuivre une formation au permis d’exploitation dans la ville de Nantes.