Formation au permis d’exploitation à Marseille

Reprendre une affaire de bar, restaurant, hôtel, discothèque ou bien exploiter des chambres d'hôtes avec table d'hôtes, ces activités nécessitent des licences. Pour obtenir ou modifier ces licences, le permis d'exploitation est obligatoire.

Formation au permis d’exploitation à Marseille

Le point sur le permis d’exploitation à Marseille

Marseille, considéré aujourd’hui comme étant la deuxième ville de France offre de multiples opportunités dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie. A noter cependant, que la loi du 31 mars 2006 rend obligatoire une formation pour toute personne déclarant un établissement pourvu de la « licence restaurant » ou de la « petite licence restaurant » ; l’ouverture, la mutation, le transfert ou la translation d’un débit de boissons à consommer sur place de deuxième, troisième et quatrième catégorie ; vendant des boissons alcooliques entre 22 h et 8 h ou louant une ou plusieurs chambres d’hôtes dans la Cité Phocéenne.

Depuis mars 2012, les exploitants de chambres d’hôtes proposant un service complémentaire de tables d’hôtes sont également soumis à cette obligation de formation. Que le futur exploitant soit repreneur ou créateur d’entreprise, cet enseignement lui est indispensable pour exploiter son établissement légalement. Le stage donne effectivement lieu à la délivrance d’une licence de vente à emporter et aux licences de restaurant sans aucune condition de nationalité pour le débitant.

Objectifs de la formation à Marseille

Conformément à l’article 3332-1-1 du code de la santé publique, la formation au permis d’exploitation marseille est avant tout considérée comme un outil visant à réunir les meilleures conditions pour l’exploitation d’un établissement hôtelier ou dans la restauration. Pour le débitant, le gérant d’un restaurant, d’un snack, etc., acquérir un permis d’exploitation à Marseille est un gage de crédibilité face à l’administration. Concrètement, cet enseignement proposé par différents organismes dans tout le département des Bouches-du-Rhône vise plusieurs objectifs, à savoir :

  • Sensibiliser les exploitants ou débitants sur les différentes thématiques liées à la santé
  • Les faire connaître les législations applicables en la matière
  • Informer sur les droits et obligations des exploitants
  • Prémunir d’une éventuelle sanction générée par une méconnaissance de la règlementation applicable
  • Ouvrir droit à une exploitation légale d’un établissement

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la formation a également été créée  en vue de prévenir et lutter contre les dangers relatifs à la distribution d’alcool. Autrement dit, outre les créateurs et repreneurs de restaurant et chambres d’hôtes, sont également concernés par le stage les exploitants de cafés, bars, brasseries, cabarets, boîtes de nuit, etc. En d’autres termes,  la formation obligatoire s’adresse à tous futurs exploitants de débit de boissons de licence III et licence IV.  C’est donc en fonction des conditions spécifiques de chaque activité que la formation est ensuite adaptée. Pour l’exploitant, l’objectif de la formation obligatoire est d’acquérir le permis d’exploitation, donc de pouvoir exercer en toute légalité d’une part. D’autre part, le stage lui permet d’acquérir les connaissances indispensables pour tenir son établissement.

Une formation obligatoire

Concernant la formation permis d’exploitation marseille proprement dite, sa durée est de 20 heures réparties sur trois jours pour les nouveaux exploitants et de six heures, soit l’équivalent d’une journée de formation pour toutes personnes justifiant de l’exploitation d’une licence pendant 10 ans. Dans les deux cas, le suivi du stage donne lieu à la délivrance du permis d’exploitation nominatif, d’une validité de 10 ans. A l’issue de cette période, l’exploitant et/ou débitant s’autorise à participer à une formation de mise à jour de ses connaissances en rapport avec les spécificités de son activité, lui permettant derrière de prolonger la validité de son permis d’exploitation pour une période de dix années supplémentaires.

Quant au programme de la formation, un arrêté du 22 juillet 2011 stipule que différents thèmes doivent être abordés dans le cadre du stage, avec une partie théorique suivie d’une mise en pratique.  L’enseignement aborde la règlementation locale à Marseille, les obligations d’exploitation, les conditions d’ouverture d’un débit de boissons, le cadre législatif ainsi que la règlementation autour des débits de boissons. La mise en situation suivie de l’évaluation des connaissances n’est autre que la partie pratique du stage. Suivant l’activité du futur exploitant, d’autres thématiques sont prévues comme la lutte contre le bruit  ou la discrimination, la revente de tabac, la protection des mineurs ou encore la répression de l’ivresse publique. Néanmoins, quelle que soit l’activité souhaitée par l’exploitant, les principes généraux de la responsabilité pénale et civiles des personnes physiques et morales intègrent également la formation. Aussi, à l’issue de sa formation, l’exploitant ou le débitant se voit délivrer avec son permis d’exploitation l’inscription au RCS ou registre du commerce des sociétés.

Permis d’exploitation et sanctions

Conformément à la loi en vigueur, des sanctions administratives et pénales sont prévues pour tout exploitant titulaire d’un permis d’exploitation marseille en cas d’infraction au règlementaire prévu pour son activité. Il faut en effet noter que tout établissement de restauration, d’hôtellerie et de débit de boissons font régulièrement l’objet d’un contrôle visant à vérifier l’application des règles relatives à une exploitation donnée. En fonction des irrégularités  constatées dans l’application des règles lors de contrôle, l’exploitant ou débitant peut être sanctionné par deux services, à savoir la répression des fraudes et les services vétérinaires. Suivant la gravité de l’infraction relevée, différentes sanctions peuvent être appliquées, en allant d’un simple avertissement écrite à une contravention, en passant par une amende pénale jusqu’à la fermeture administrative de l’établissement. A noter que la fermeture administrative d’un établissement peut être partielle ou totale, suivant la gravité du délit constaté.

Les différentes sanctions sont applicables à l’exploitant ou gérant de l’établissement contrôlé. Parmi les infractions pouvant faire l’objet d’une sanction administrative peuvent être cités l’accueil d’un mineur de moins de 16 ans dans un débit de boissons, autoriser les clients à fumer au sein du restaurant ou débit de boissons, le fait de ne pas afficher la licence, comme renverser, bousculer ou heurter un client. Concernant les sanctions pénales, cinq types d’infractions sont répertoriés. Une amende est alors prévus pour chaque infraction, allant 7 500€ jusqu’à 75 000€. Vendre de l’alcool à un mineur de moins de 18 ans, violer les interdictions portant sur la publicité non autorisée sur l’alcool ou faire boire un mineur jusqu’à l’ivresse sont autant de délits sur le plan pénal.

Formation au permis d’exploitation à Marseille

 Bmform’action est agréé par le ministère de l’Intérieur sous le numéro IOCD1204100A. Il dispense des formations au permis d’exploitation de même qu’au permis de vendre des boissons alcoolisées la nuit. Formé par des professionnels du domaine, l’organisme reste indépendant de toute action syndicale. Pour la formation en hygiène alimentaire, l’organisme est enregistré au répertoire ROFHYA.  Bmform’action à Marseille vous propose des sessions de formation toute l’année.

Pourquoi effectuer une formation au permis d’exploitation à Marseille ?

Que vous soyez cafetier, restaurateur, hôtelier avec des minibars, exploitant d’une discothèque, exploitant d’une chambre d’hôtes avec table d’hôtes , il vous faut une formation préalable pour obtenir votre permis d’exploitation. La formation dispensée vous permet d’obtenir les licences  suivantes :

  • Licence 2
  • Licence 3
  • Licence 4
  • Petite licence restaurant
  • Licence Restaurant

Les formalités de changement de ces licences seront obtenues à la mairie après avoir présenté le permis d’exploitation.

Le contenu  de la formation au permis d’exploitation à Marseille

La formation se veut théorique et pratique. Il s’agit pour l’exploitant de connaître l’environnement dans lequel il va évoluer au plan juridique. S’il faut des facultés d’animateur pour développer la convivialité d’un bar et d’un restaurant, il faut savoir aussi garder les pieds sur terre et connaître les limites pour ne pas tomber dans les trappes que la société met sur le chemin pour rappeler à l’exploitant les exigences de la Loi. Connaître les zones à risque, savoir éviter les problèmes, protéger les consommateurs et les publics sensibles, lutter contre les conduites addictives et les trafics, prévenir les délits tels sont les enjeux de cette formation. Bmform’action vous propose ainsi des sessions de formation en deux jours et demi. La durée peut même être réduite à un jour si vous justifiez d’une expérience de 10 ans dans le domaine. La formation Table d’hôtes est d’une journée.

A noter que la formation permis d’exploitation à Marseille est commune à toutes les licences, licence II/III,  licence IV, licence restaurant.

Personnes concernées:

La formation Permis d’exploitation qui permet d’obtenir la licence 2 concerne toute personne ayant l’intention d’ouvrir, de reprendre, de muter ou de transférer un établissement  qui vend des boissons à consommer sur place du groupe 2. Le groupe 2 concerne les boissons alcoolisées fermentées telles que  vin, bière, cidre, hydromel, crème de cassis, champagne.

Obtention du permis d’exploitation à marseille

Le stage initial dure 2 jours et demi. Cette durée s’applique aux exploitants ayant moins de 10 ans d’expérience dans l’exploitation de leur établissement. Pour ce groupe de participants, la formation à la licence 2 a pour but d’informer l’exploitant sur les droits et obligations relatifs à l’exploitation de son débit de boissons.

En effet, elle porte dans un premier temps sur l’ensemble des réglementations qui régissent la gestion d’un débit de boissons. Elle informe les participants sur les démarches nécessaires à l’ouverture de ce type d’établissement et présente les précautions à prendre dans le cadre de la commercialisation de boissons alcoolisées. Dans un second temps, le stage sensibilise sur les enjeux de la vente de boissons fermentées. Il permet entres autres d’acquérir des connaissances par rapport à la prévention et la lutte contre le tabagisme, l’alcoolisme, les stupéfiants, le bruit et la discrimination, la protection des mineurs, la réglementation sur les jeux et loteries. La formation offerte fournit en un mot, un guide pratique du quotidien.

Pour les exploitants dont l’expérience va au-delà de 10 ans et pouvant justifier de cette expérience, la formation ne dure qu’une journée. Dans ce cas, le stage représente une mise à jour permettant d’informer sur les nouvelles réglementations en vigueur.

Comment y participer ?

L’organise  propose  des sessions de formation pour l’obtention du permis d’exploitation. La participation à la formation nécessite une inscription auprès du centre de formation.

Informations officielles du Ministère de L’intérieur.