Formation au permis d’exploitation à Lyon

Comment obtenir un permis d'exploitation quand on habite Lyon ou le département du Rhône, que l'on soit gérant d'un café, bar, restaurant , chambre d'hôtes avec table d'hôtes, hôtel ou discothèque?

Formation au permis d’exploitation à Lyon

Le permis d’exploitation pour pouvoir vendre de l’alcool à Lyon

Ça y est, vous avez décidé d’ouvrir votre bar à Lyon. Il est, cependant, impératif de connaitre les démarches à suivre et les réglementations spécifiques à cette activité. Sachez alors que pour ouvrir ou reprendre un bar à Lyon, vous devez d’abord obtenir la licence de débit de boissons. Toutefois, son obtention requiert de suivre un stage au permis d’exploitation. Cette formation est une obligation émanant de la loi n 2006-396 du 31 mars 2006. Depuis mars 2012, la formation au permis d’exploitation Lyon concerne toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, le transfert ou la translation d’un débit de boissons à consommer sur place et pour tout exploitant disposant de la « petite licence restaurant » et de la « licence restaurant ». Mais pourquoi faut-il suivre une formation pour obtenir sa licence ? Qu’attend-on de cette formation ? Que contient-elle ? Toutes les réponses dans cet article.

Une formation au permis d’exploitation Lyon : Pourquoi ?

La formation au permis d’exploitation donne lieu à l’obtention d’une attestation valable pour une durée de 10 ans. À l’issue de cette période de validité, une formation de mise à jour des connaissances permet à l’exploitant de débit de boissons de renouveler la validité de son permis d’exploitation pour une nouvelle décennie. La formation au permis d’exploitation Lyon a deux principaux objectifs : informer et sensibiliser les futurs exploitants de débit de boissons.

INFORMER

Un exploitant de débits de boissons doit connaitre les différentes normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives à son activité. Ainsi, le futur titulaire de licence pourra éviter les infractions et les éventuelles sanctions qui vont avec comme la fermeture de son établissement ou le retrait de sa licence.

SENSIBILISER

La formation au permis d’exploitation Lyon sert également à rendre les exploitants de débit de boissons conscients de leurs devoirs et responsabilités en contribuant à la protection des mineurs, la lutte contre l’alcoolisme et la répression de l’ivresse publique.

Que contient la formation au permis d’exploitation ?

Le programme de la formation au permis d’exploitation Lyon permet aux exploitants de débit de boissons d’acquérir des connaissances sur :

  • les dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme
  • les faits susceptibles de causer une fermeture administrative
  • les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales
  • les réglementations sur les stupéfiants, la revente de tabac
  • la protection des mineurs
  • la répression de l’ivresse publique
  • la lutte contre le bruit
  • la lutte contre la discrimination

Il faut savoir que la formation ne peut être est dispensée que par les organismes agréés par le ministère de l’Intérieur. Elle est menée par un juriste diplômé d’un Master 2 en droit, spécialisé dans le secteur CHR. Pour parfaire la formation, des professionnels aguerris dans le domaine de la restauration s’occupent d’enseigner la gestion quotidienne d’un débit de boissons, la relation avec la clientèle, les causes de mise en responsabilité civile ou pénale du gérant, etc.  

Qui est tenu de suivre la formation au permis d’exploitation ?

Au départ, l’obligation de suivre la formation au permis d’exploitation ne concernait que les bars, les discothèques, les brasseries, les cafés, les hôtels, les musées, les parcs de loisirs et les théâtres. Actuellement, elle concerne également tous ceux qui souhaitent exploiter la « petite licence restaurant » et « la licence restaurant », à savoir :

  • les gérants de tables d’hôte qui vendent ou proposent gratuitement des boissons alcoolisées à leur clientèle
  • les personnes qui vendent des boissons alcoolisées la nuit (entre 22 h et 8 h) ailleurs que dans un débit de boissons à consommer sur place : les épiceries, les supermarchés, les restaurants à emporter ou encore les cavistes

Les modalités de la formation au permis d’exploitation 

La formation au permis d’exploitation Lyon s’adresse à deux types de stagiaires : les nouveaux exploitants et ceux justifiant de 10 ans d’expérience. Les enseignements sont les mêmes, mais la durée de la formation est différente.

  • Une formation d’une durée de 20 heures réparties sur 2,5 jours s’adresse aux exploitants avec moins de 10 ans d’expérience et les nouveaux exploitants de débit de boissons. Cette formation est obligatoire que ce soit pour l’ouverture ou la reprise une exploitation CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques).
  • Une formation d’une durée de 6 heures est réservée aux personnes avec une expérience professionnelle de 10 ans en tant qu’exploitant. Il s’agit ici de la formation permettant de mettre à jour des connaissances afin de pouvoir prolonger la validité du permis d’exploitation pour 10 autres années.

Ceux qui souhaitent exploiter la « petite licence restaurant » ou la « licence restaurant » doivent, quant à eux, suivre des stages qui leur sont spécifiques. Les tables d’hôte servant des boissons alcoolisées à leurs clients auront à suivre une formation d’une durée de 7 heures. Une formation de 7 heures également est aussi requise pour obtenir un permis de vente de boissons alcooliques la nuit.

Le permis d’exploitation avant toute démarche administrative

Qu’il s’agisse d’un débit temporaire ou d’un débit permanent, l’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place exige une déclaration à l’autorité administrative. L’attestation du suivi de formation au permis d’exploitation doit être envoyée avec cette déclaration à la mairie ou à la préfecture de police de Lyon au plus tard 15 jours avant l’ouverture de l’établissement. Néanmoins, si vous détenez une licence et que vous souhaitez exploiter un débit de boissons temporaires pour un événement quelconque, vous devez tout simplement déclarer la manifestation auprès du cabinet du préfet de police de Lyon. Par contre, si vous n’avez pas de licence, vous êtes tenu d’informer le locataire de la salle sur son devoir de :

  • déclarer la manifestation au cabinet du préfet de police
  • demander une autorisation d’ouverture de boissons temporaire permettant de vendre uniquement des boissons du 3e groupe

Il est à souligner qu’aucune la vente de boissons sans alcool ne nécessite aucune autorisation.

Qu’est-ce que c’est?

Le permis d’exploitation a été instauré par la Loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006. Ce permis d’exploitation est un document officiel CERFA, délivré par un organisme de formation officiel agréé par le Ministère de l’Intérieur.  Le programme du stage permis d’exploitation est imposé par le Ministère de l’Intérieur.

Ou puis-je me former ?

Plusieurs organismes privés délivrent le permis d’exploitation et notamment Bmform’action à Lyon qui est installée dans le 8 ème arrondissement dans les locaux du CISL. Indépendante de toute organisation syndicale cette entreprise est composée de juristes et d’anciens professionnels qui savent communiquer avec enthousiasme avec le stagiaires leur savoir et savoir-faire.

Quelles sont les modalités de la formation ?

La formation dure 2,5 jours pour les personnes qui ont moins de 10 ans d’ancienneté en tant que patron d’établissement. Pour les autres la formation dure une journée. Le permis d’exploitation est délivré à l’issue de la formation et est valable 10 ans.  A l’issue des 10 ans, une journée de formation  remet les compteurs à zero!

Le contenu

Le contenu du stage est essentiellement tourné vers la protection des publics sensibles et des mineurs, la protection des consommateurs, la connaissance par les professionnels des zones à risque de leur métier (droit de la consommation, droit du travail, responsabilité civile et responsabilité pénale). Passer de l’autre côte du comptoir, c’est certainement conserver des qualités d’animateur et de développer la convivialité mais c’est aussi endosser la responsabilité d’un chef d’entreprise confronté à une réglementation et une jurisprudence lourde en défaveur de l’alcoolisme et de ses conséquences. Cette formation a pour but d’éviter à l’exploitant d’être confronté à une fermeture administrative ou pire une fermeture judiciaire.

Licence 4 et Permis d’exploitation, quelles différences ?

Il s’agit de la même formation. Toutes les professions ont un jargon et prennent des raccourcis dans les appellations. Le terme officiel est permis d’exploitation, il s’applique donc à toutes les licences de débit de boissons, licence 2, licence 3, licence 4 , petite licence restaurant,  licence restaurant. Pour la vente de boissons alcoolisées la nuit pour les épiciers et cavistes qui servent ou livrent entre 22h et 8 h le matin, une formation spécifique d’une journée PVBAN (permis de vendre des boissons alcooliques la nuit) est mise en place et dure 7 heures.

Pour les chambres d’hôtes qui exploitent une table d’hôte, une journée de formation spéciale est prévue pour eux.

Modalité de la formation au permis exploitation

Cette formation dure 2,5 jours pour les personnes n’ayant jamais géré d’établissement CHRD. Pour les autres 1 journée suffit s’ils justifient d’une expérience de 10 ans en tant que propriétaire ou gérant de société.

Est-il nécessaire d’effectuer un stage pour obtenir une licence restaurant à Lyon ?

Vous souhaitez ouvrir un restaurant à Lyon ? Effectuez une formation au permis d’exploitation pour exploiter  la grande licence restaurant à Lyon !

La  licence restaurant est une licence délivrée gratuitement par la mairie ou la Communauté Urbaine de Lyon si votre commune est membre de la COURLY.  Cette grande licence restaurant vous autorise à vendre des boissons alcooliques de tous les groupes à l’occasion des repas uniquement. C’est donc une licence restreinte. A ne pas confondre avec la licence III qui est une licence de débit de boissons limitée aux trois premiers groupes. La grande licence restaurant ne peut pas être vendue, mutée ou transférée, si vous reprenez une affaire, vous devrez redemander la licence. Attention il existe un délai de carence de 15 jours entre la demande et l’exploitation effective.

Les modalités: lors de la demande en mairie, il faut fournir des documents tels que la pièce d’identité ou carte de séjour, le bail commercial, l’acte de vente ou le compromis, ainsi que le permis d’exploitation . Sans le permis d’exploitation, vous ne pourrez pas obtenir la licence restaurant.

Comment se déroule une formation permis d’exploitation à Lyon ?

La durée de la formation dépend du degré de connaissance du sujet : pour les personnes n’ayant pas eu d’affaires auparavant, la formation dure en effet pendant 2 journées et demi. Les professionnels pouvant justifier d’une expérience d’au moins  10 ans dans la gestion d’un débit de boissons voient cette durée réduite à 1 jour.

La formation générale s’articule autour de deux modules. Le premier a pour objet l’environnement juridique d’un restaurant qui vendrait de l’alcool. Parmi les sujets abordés, on trouve notamment les responsabilités pénales et civiles qui incombent à celui qui dirige un tel établissement. L’autre module s’intéresse quant à lui aux règles d’exploitation d’un tel lieu. On y apprend notamment les règles précises liées aux horaires d’ouverture, les nécessités afférentes à la lutte contre le bruit, à la lutte contre le tabagisme ou encore à la lutte contre la toxicomanie. Il est important de noter que cette formation se veut avant tout très utile : les modules et formations sont donc organisés en alternant théorie et pratique tout au long du séminaire.