Qu’est que la licence petite restauration ?

Qu’est que la licence petite restauration ?

Le code de la santé publique classe les licences de débits de boissons à consommer sur place en 4 catégories. La licence petite restauration est nécessaire à toute personne qui crée ou reprend un établissement qui propose un débit de boissons alcoolisées. Cette licence s’obtient grâce à une formation. Bmformation.fr propose une formation pour obtenir un permis d’exploitation à Aix en Provence ou partout en France.

LA LICENCE « PETITE RESTAURATION »

Cette licence permet à son détenteur de vendre des boissons alcoolisées à consommer sur le lieu de vente. Ces boissons doivent être servies au cours des deux repas principaux et doivent accompagnées obligatoirement ces repas.

Cette licence dite de 2ème catégorie autorise la vente de boissons fermentées et non distillées (boissons du groupe 2): à savoir le vin, la bière, les jus de fruits ou de légumes fermentés, le cidre, le poiré…

Cette licence doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la mairie de résidence de l’établissement (15 jours avant l’ouverture) et est soumise au suivi d’une formation qui renseigne le demandeur sur ses droits et obligations.

LICENCE PETITE RESTAURATION CHEZ BMFORMATION.FR

La formation que propose bmformation se déroule sur deux jours et demi et peut être réduite à une seule journée si la preuve d’une exploitation de 10 ans est rapportée.

Ce stage s’adresse à toute personne désirant obtenir cette licence qu’elle soit auto-entrepreneur, gérante ou cogérante de l’établissement en question.

Cette formation a pour but de renseigner le futur licencié sur la réglementation relative à l’exploitation d’un débit de boissons : formalités administratives, conditions d’obtention de la licence et lutte contre l’alcoolisme, le tabagisme….

CONDITIONS D’OBTENTION ET VALIDITÉ DE LA LICENCE

Les formalités sont relatives :

  •   à l’identité du gérant : carte d’identité;
  •   à celle de l’établissement : formulaire de déclaration d’ouverture, extrait Kbis, acte de vente, contrat de bail… et
  •   à la formation : diplôme ou attestation d’inscription.

Toute personne de nationalité française ou européenne peut faire la demande de cette licence d’exploitation. Le macaron dit « Licence II » doit être apposé sur la vitrine du débit de boissons (visibilité extérieure) tout comme le panneau relatif à la protection des mineurs et à la répression de l’ivresse sur la voie publique.

La licence a une durée de vie de 10 ans. La validité du permis se renouvelle suite à la participation à une nouvelle session de formation.

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