Au bar ou au restaurant, quelle licence?

Aujourd'hui, la vente d'alcool est sévèrement réglementée. Vous allez acquérir un commerce qui nécessite une licence grande restauration. Avant de signer l'acte de vente, il est obligatoire de suivre un stage concernant le Permis d'Exploitation. Il permet en particulier d'obtenir des réponses concernant la vente d'alcool.

Au bar ou au restaurant, quelle licence?

Le Permis d’Exploitation

L’article 23 de la loi du 31 mars 2006 rend obligatoire la formation liée au permis d’Exploitation. Cette formation est  gérée par des entreprises qui reçoivent obligatoirement un agrément du Ministère de l’Intérieur. Ce permis concerne l’ouverture de restaurants et la mutation, le transfert ou la translation de tous les établissements titulaires d’une licence de débit de boissons licence II,  licence III ou licence IV. La formation dure 2 jours et demie pour ceux qui ne peuvent pas justifier de 10 ans d’expérience dans le milieu du bar ou de la restauration en tant que dirigeant. Pour les autres, 1 journée suffit puisque ces professionnels ont déjà une certaine connaissance du métier.

L’exploitant découvre ses devoirs et  ses obligations. Il est sensibilisé à la lutte contre l’alcoolisme, véritable problème de santé publique. Il se trouve mis en face de ses responsabilités professionnelles dans le cadre de la répression de l’ivresse publique mais aussi de la protection des mineurs. Il est aussi sensibilisé aux nuisances et en particulier au bruit qui peut déranger ses voisins.

Qu’autorise la licence restaurant ?

Elle permet de vendre des boissons alcoolisées à condition que ces boissons soient consommées sur place à l’occasion d’un repas ou comme accompagnement à ce repas. Les repas sont le déjeuner et le dîner.  Les boissons ne sont servies qu’accompagnées d’un repas, et comme accessoire à celui-ci. En conséquence les établissements comme les bars à tapas ne peuvent pas se prévaloir d’une licence restaurant mais devront impérativement posséder une licence de débit de boissons.

Si la vente d’alcool a lieu en dehors des repas, le détenteur du commerce doit posséder une licence de débit de boissons, licence II, licence III ou licence IV.  Le nombre de licences de débit de boissons est contingenté, il est limité à une licence pour 450 habitants ou fraction de ce nombre.

Quelles boissons sont autorisées ?

Les boissons sont réparties en 5 groupes de boissons.

La licence II permet de vendre les deux premiers groupes  (boissons non alcoolisées, bières, cidre, vin, champagne, poiré, hydromel, la crème de cassis…)

La licence III permet de vendre en plus les alcools à base de vin et les vins doux naturels de moins de 18° ainsi que les liqueurs.

La licence IV permet de vendre les boissons des groupes 4 et 5, anisés, goudrons, amers, rhums, gin, whiskies, bourbons, tequila, vodka, sake, spiritueux etc.

A noter qu’il faut une licence II pour vendre un Kir (blanc cassis) mais qu’il faut une licence 4 pour vendre un Picon Bière.

Au restaurant, le restaurateur peut choisir d’avoir une Petite licence restaurant qui est limitée aux boissons des deux premiers groupes à l’occasion du repas; ou de choisir la Grande licence qui permet de vendre les boissons des 5 groupes à l’occasion des repas seulement.

Histoire drôle:

Le célèbre humoriste Jean Marie BIGARD dans un de ses squetches raconte:

Le restaurateur : « c’est pour manger? »

Le client : « non crétin c’es pour jouer au tennis! »

Cette demande du restaurateur n’est pourtant pas si stupide que Bigard le laisse entendre. En effet le restaurateur s’assure que le client vient bien pour manger et pas seulement pour boire. Dans le premier cas il pourra lui servir de l’alcool, dans le second cas, il ne pourra pas…

Comments are closed.