La vente à crédit est elle autorisé dans les debit de boissons ?

En France, la vente d'alcool est strictement encadrée. Le régime des débits de boissons figure aux articles L3321-1 et suivants du code de la santé publique.

La vente à crédit est elle autorisé dans les debit de boissons ?

Le principe

Le principe qui sous-tend la réglementation stricte de l’exploitation d’un débit de boissons est de protéger la population des risques liés à l’alcoolisme. Cette réglementation précise vise notamment à protéger les mineurs et à lutter efficacement contre l’ivresse publique et ses dérives. Afin d’établir cette réglementation, une classification des diverses typologies de boissons a été mise en place.

Différentes typologies de boissons

Les différentes boissons ont été classées par typologie, en fonction de leur degré d’alcoolémie :

  • Groupe 1 : les boissons sans alcool ou contenant moins de 1,2 ° d’alcool.
  • Groupe 2 : les boissons fermentées non distillées comme le vin, le cidre, la bière, la crème de cassis ou certains vins doux.
  • Groupe 3 : les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2 et ne titrant pas à plus de 18° comme le muscat, le porto ou les apéritifs à base de vin.
  • Groupe 4 :  les anisés, les rhums, tafias, cognac, armagnac et autres liqueurs.
  • Groupe 5: les boissons que l’on peut nommer génériquement « les boissons de l’après guerre » car arrivée en France en 1945, il s’agit du  gin, le whisky, bourbon, Tquila, Vodka, Saké etc.

En fonction de la catégorie de boisson commercialisée, de la typologie d’établissement et du style de vente, commerces de vente à emporter ou bien établissements qui proposent des boissons à consommer sur place, l’autorisation se matérialise par l’attribution d’une licence.

Différents types de licence

  • La licence 1ère catégorie pour la vente de boissons sans alcool uniquement a été supprimée au 1er janvier 2011.
  • La licence de seconde catégorie pour la vente de boissons des 2 premiers groupes.
  • La licence de 3ème catégorie, pour la vente des boissons des 3 premiers groupes.
  • La licence de 4ème catégorie dite licence IV pour la vente de toutes les boissons.

Deux licences spécifiques aux restaurants s’ajoutent à cette classification :

La petite licence restaurant pour la vente de boissons des groupes 1 et 2 durant les repas et la licence restaurant pour la vente de toutes les boissons autorisées au cours des repas. Pour obtenir ces licences il faut passer un Permis d’exploitation.

Il faut enfin ajouter la licence à emporter qui est une licence à part entière destinée soit aux supermarchés, épiceries ou cavistes mais aussi à tous les points de vente qui veulent pratiquer la vente à emporter, cela implique les bars, restaurants et tous lieux de vente tels que les produits régionaux… Pour la vente dans le créneau horaire 22h/8 h une formation est obligatoire et donne l’autorisation de vendre des boissons alcoolisées la nuit. Cette formation de 7 heures est dispensée par abrc-formations et bmformaction.

Le code de la santé publique   n’autorise  pas  la vente de boissons alcoolisées à crédit. On voit souvent dans les bars un panneau qui précise avec humour « Monsieur Marc LEMOY a été remplacé par Monsieur Jean KEISS ». Tout contrevenant pris à vendre des boissons alcoolisées sous la forme d’ardoise s’expose à une sanction prenant la forme d’une amende de 750 euros. Par contre il est possible de vendre au détail à crédit des boissons à emporter du groupe 2, ainsi une bouteille de bière pourra être achetée et notée sur un cahier…

Comments are closed.