La licence de grande restauration : description et modalités d’obtention

La licence de grande restauration : description et modalités d’obtention

Les différents types de licences pour la vente de boissons

Pour ouvrir un bar, un café ou un restaurant en France, il est obligatoire d’obtenir une Licence agréée.

Il existe 4 licences différentes pour les débits de boisson :

  •   La licence I permet de vendre des boissons sans alcool : sodas, jus de fruits, sirops, limonades, eaux, cafés, thés,…
  •   La licence II autorise la vente des boissons fermentées non distillées. Cette catégorie intègre les vins (dont les vins doux naturels « bénéficiant du régime fiscal des vins »), les bières, les boissons plus régionales tels que le cidre, l’hydromel ou le poiré. Les établissements peuvent également proposer des jus à base de légumes fermentés comportant moins de 3 degrés d’alcool.
  •   La licence III permet la vente de vins de liqueur, liqueurs de fruits ou encore apéritifs à base de vin, avec une restriction du degré d’alcool à 18 degrés maximum.
  •   La licence IV, enfin, autorise la vente des alcools les plus forts et notamment des rhums et boissons issues de la distillation « des vins, cidres, poirés ou fruits ».

A noter bien sûr que chaque permis d’exploitation Paris ou d’une autre ville permet la vente des boissons autorisées au niveau précédent.

Les licences en restauration

Dans le secteur de la restauration, la vente de boissons n’est possible qu’en accompagnement des principaux repas. Contrairement aux bars ou cafés, il n’existe que deux licences pour les restaurants : La licence de petite restauration, qui permet la vente des boissons issues des licences I et II, et la licence de grande restauration.

La licence de grande restauration ou licence « grand restaurant », permet la vente de toutes les boissons, alcoolisées ou non, pour une consommation sur place uniquement au moment des services.

Obtention de la licence grande restauration en 3 étapes

Pour obtenir la licence grande restauration, il est nécessaire de :

  •   Suivre une formation spécifique.
  •   Réaliser la déclaration d’ouverture du restaurant.
  •   Réaliser la demande d’obtention de la licence.

La formation doit obligatoirement être délivrée par un établissement agréé par le Ministère de l’Intérieur. Elle comprend plusieurs modules autour de l’environnement juridique du débit de boissons en France et les règles d’exploitation associées.

La demande d’obtention de la licence grande restauration doit être accompagnée de plusieurs éléments administratifs dont :

  •   Le diplôme ou l’attestation d’inscription à la formation permis d’exploitation.
  •   Le formulaire de déclaration d’ouverture (à réaliser par le restaurateur, au plus tard 15 jours avant l’ouverture de l’établissement).
  •   Une photocopie de la carte d’identité en cours de validité,…

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