Comment créer ou reprendre un hôtel

Comment créer ou reprendre un hôtel

L’ouverture et l’exploitation d’un hôtel sont subordonnées à diverses formalités administratives. À part le choix de l’immeuble devant l’abriter, on remplit ces formalités avant de mettre en service un établissement hôtelier. Voici les points clés à retenir pour démarrer en toute sérénité.

Déclaration d’ouverture à la préfecture

Avant d’entamer toute autre démarche, vous devez vous assurer que vous correspondez aux conditions de moralité requises. En effet, la création d’un hôtel est interdite à toute personne ayant subi une condamnation pour crime ou pour certaines infractions restrictives prévues par le code du commerce en son article L121-8. Si cette exclusion ne vous concerne pas, vous devez, après avoir retenu le cadre, faire connaître votre intention d’ouvrir un hôtel en cet endroit précis à la préfecture du département dont relève le lieu d’implantation de l’immeuble. Ce n’est qu’après l’autorisation de la préfecture que les autres démarches peuvent suivre.

Les formalités légales

L’immeuble apprêté, les équipements adéquats installés et le personnel en place, vous devez faire immatriculer l’hôtel, 15 jours au plus tard après son ouverture, au registre du commerce. Il vous faudra également faire une déclaration d’existence aux contributions indirectes. Il est essentiel de remplir aussi toutes les formalités auxquelles sont astreints tous les commerçants avant l’exercice légal de leurs activités. Il s’agit notamment des déclarations d’embauche, des souscriptions aux assurances idoines, des déclarations sociales, etc.

Les formalités liées aux normes de sécurité

Un hôtel étant classé parmi les établissements recevant du public doit se conformer à des exigences sécuritaires tant pour la protection des employés que pour celle des clients. Ainsi, les vérifications nécessaires doivent être effectuées afin de garantir un niveau de sécurité optimal par rapport à la capacité des locaux, à l’aménagement de l’espace, aux matériaux de construction utilisés, aux issues, aux installations électriques, en particulier les alarmes, les ascenseurs, etc. La loi impose à tout propriétaire d’hôtel de commettre au moins un employé à la surveillance du fonctionnement normal de tous ces éléments de sécurité. De plus, un certain nombre de lois font obligation aux propriétaires d’hôtels de rendre leurs établissements accessibles aux personnes souffrant de handicap, quelle qu’en soit la forme (motrice, visuelle, auditive, mentale, etc.) à partir du 1er janvier 2015.

Les démarches et les formalités nécessaires à la création d’un hôtel sont aussi valables lorsqu’il s’agit d’une reprise. Il faut donc en tenir compte dès le départ afin d’opérer en toute légalité.

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