Formation au permis d’exploitation à Bordeaux

Vous envisagez d’ouvrir un restaurant, un café ou une brasserie sur Bordeaux ou en Gironde ? Découvrez notre formation au permis d’exploitation pour les établissements avec licence 4, 3, et 2, petite licence restaurant ou licence restaurant.

Formation au permis d’exploitation à Bordeaux

Ouvrir un bar à Bordeaux : se former au permis d’exploitation avant tout

Votre rêve d’ouvrir votre bar à Bordeaux restera un rêve si vous n’avez pas les compétences nécessaires pour le gérer. Il vous faudra, notamment, connaitre les règlementations liées à cette activité. La formation au permis d’exploitation vous permettra d’acquérir toutes les connaissances nécessaires concernant l’exploitation d’un débit de boissons. Par ailleurs, sans cette formation, vous ne pourrez pas obtenir votre licence permettant de vendre de l’alcool dans votre établissement. En outre, la formation au permis d’exploitation est obligatoire pour pouvoir ouvrir votre bar. Par ailleurs, conformément à la loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances parue au journal officiel du 2 avril 2006, elle est aussi valable pour la mutation, le transfert ou la translation d’un débit de boissons à consommer sur place et pour exploiter la « petite licence restaurant » ou la « licence restaurant ». Mais pour quelles raisons cette formation est-elle une obligation ? Qu’attend-on de cette formation ? Qu’apprend-on lors de la formation et à qui est-elle adressée ?

Pourquoi faut-il suivre la formation au permis d’exploitation ?

Que vous vouliez exploiter un débit temporaire ou un débit permanent, l’ouverture d’un débit de boissons à Bordeaux nécessite d’effectuer une déclaration à l’autorité administrative. Une attestation du suivi de formation au permis d’exploitation doit être envoyée avec cette déclaration à la mairie de Bordeaux ou à la préfecture de police au plus tard 15 jours avant l’ouverture de votre établissement. Autrement dit, aucune démarche administrative ne peut être effectuée sans la formation au permis d’exploitation. Elle vous permet d’obtenir une attestation valable pour une durée de 10 ans. À l’issue de cette période, la participation à une formation de mise à jour des connaissances permet à l’exploitant de débit de boissons de prolonger la validité du permis d’exploitation pour dix autres années. Outre sa nécessité dans les démarches administratives, la formation au permis d’exploitation Bordeaux a pour but d’informer les futurs gérants de débit de boissons sur les normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles propres à leur activité. Ces connaissances permettront aux futurs titulaires de licence de connaitre risques de sanctions spécifiques à l’exploitation de boissons en cas d’infraction. Ils pourront de ce fait éviter les fermetures administratives et le retrait de licence. Par ailleurs, la formation au permis d’exploitation est un moyen de sensibiliser les exploitants de débit de boissons sur leurs devoirs et responsabilités en ce qui concerne la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique.

Que comporte le programme de la formation au permis d’exploitation ?

Le programme de la formation au permis d’exploitation est surtout orienté vers les droits et obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissons. Ainsi, les enseignements se portent en grande partie sur :

  • la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales
  • les réglementations sur les stupéfiants, la revente de tabac
  • la lutte contre le bruit et la discrimination
  • Le Code de la santé publique, la prévention et la lutte contre les dangers de l’alcool
  • les faits susceptibles de causer une fermeture administrative
  • la protection des mineurs
  • la répression de l’ivresse publique

Il est à souligner que la formation au permis d’exploitation doit uniquement être dispensée par les organismes agréés par le ministère de l’Intérieur. Un juriste diplômé d’un Master 2 en droit, spécialisé dans le secteur CHR prend en charge l’animation de la formation. Il est assisté par de professionnels expérimentés dans le domaine de la restauration qui ont pour rôle d’enseigner la gestion quotidienne d’un débit de boissons, la façon de traiter la clientèle, les causes de mise en responsabilité civile ou pénale du gérant et bien d’autres choses.  

Qui est tenu de suivre la formation au permis d’exploitation ?

Comme il a été dit plus haut, le stage au permis d’exploitation est obligatoire que vous soyez sur le point d’ouvrir votre bar, effectuer la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place. Au début cette obligation ne concernait que les bars, les discothèques, les brasseries, les cafés, les hôtels, les musées, les parcs de loisirs et les théâtres. Depuis avril 2009, ceux qui désirent exploiter la « petite licence restaurant » et « la licence restaurant » sont également tenus de suivre la formation au permis d’exploitation Bordeaux, à savoir :

  • les gérants de tables d’hôte qui vendent ou proposent gratuitement des boissons alcoolisées à leur clientèle
  • les personnes qui souhaitent vendre des boissons alcoolisées la nuit (entre 22 h et 8 h) ailleurs que dans un débit de boissons à consommer sur place, c’est-à-dire les épiceries, les supermarchés, les restaurants à emporter ou encore les cavistes

Comment se déroule la formation au permis d’exploitation Bordeaux ?

Le stage au permis d’exploitation comporte deux catégories de formation qui se différencient par leur durée : une formation de 20 heures réparties sur 2,5 jours pour les nouveaux exploitants et une formation d’une durée de 6 heures dédiée à ceux qui ont 10 ans d’expérience.

  • Le stage de 20 heures est réservé aux exploitants avec moins de 10 ans d’expérience et les nouveaux exploitants de débit de boissons. Cette formation est obligatoire que ce soit pour ouvrir ou reprendre une exploitation CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques).
  • Le stage de 6 heures s’adresse aux personnes avec une expérience professionnelle de 10 ans en tant qu’exploitant. Il s’agit ici de la formation de mise à jour des connaissances permettant de renouveler la validité du permis d’exploitation pour une nouvelle décennie.

Les exploitants de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » doivent, quant à eux, suivre des formations qui leur sont spécifiques. Les tables d’hôte proposant des boissons alcoolisées à la clientèle doivent suivre une formation d’une durée de 7 heures. Une formation de 7 heures également doit être suivie par ceux qui souhaitent obtenir un permis de vente de boissons alcooliques la nuit.

La formation au permis d’exploitation, une obligation légale

La formation au permis d’exploitation est une formation obligatoire depuis 2007 pour tous les exploitants et gérants des restaurants, cafés et débits de boissons dès lors que l’alcool est servi dans la prestation. Elle s’adresse donc à toute personne qui souhaite déclarer l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert  d’une licence.

Depuis son entrée en  vigueur, cette formation donne lieu à la délivrance d’un permis d’exploitation dont la validité est de 10 ans. À la fin de cette période, il est nécessaire de suivre un nouveau stage pour le renouveler. Si la durée de la formation pour les débutants est de deux jours et demi, celle pour le renouvellement du permis d’exploitation ne dure qu’une journée.

Comment se déroule la formation au permis d’exploitation?

Le contenu de la formation se conformera à un programme précis, fixé par l’arrêté du Ministre de l’Intérieur. Elle vise à éclairer les futurs exploitants sur les aspects juridiques et réglementaires ainsi que les pratiques liées à la gestion d’un établissement bénéficiant d’une licence 2, 3, 4 , petite licence restaurant et grande licence restaurant. Seront également abordées lors de la formation les formalités administratives, la lutte contre l’alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, la discrimination, etc.

À qui s’adresse la formation au permis d’exploitation?

Si vous êtes gérant ou cogérant d’un établissement pendant plus de 10 ans et que vous pouvez justifier cette expérience en présentant l’extrait k-bis, votre formation sera réduite à une journée. Dans le cas contraire, il faudra prévoir une formation de deux jours et demi.

En d’autres termes, si vous aller ouvrir ou reprendre un établissement vendant des boissons alcoolisées en consommation sur place en tant qu’auto entrepreneur, à votre nom propre ou en entreprise individuelle, ou encore si vous êtes gérant d’une société ou cogérants, vous êtes concernés par la formation obligatoire. Précisons que le cas de cogérance, les deux cogérants doivent suivre le stage de permis d’exploitation.

Pour ouvrir un débit de boissons alcoolisées, il est absolument indispensable en France de posséder une licence d’exploitation. Cette licence s’applique ainsi aux secteurs de la petite ou de la grande restauration, mais aussi aux bars, aux boîtes de nuit, aux hôtels, etc..

Pour l’obtenir, il est nécessaire de faire une formation dans un centre agréée. Cette formation permet d’acquérir les bases nécessaires à la gestion au quotidien d’un commerce qui vend des boissons alcoolisées. On y enseigne notamment les règles liées à la responsabilité civile et pénale qui s’abat sur le gérant d’un établissement de petite ou de moyenne restauration.

 

Quelles sont les modalités de la formation permis d’exploitation  à Bordeaux ?

La formation au permis d’exploitation (pou les licence 3, licence 4 et licences restaurant)  est un enseignement très complet dispensé par des formateurs habilités. Concrètement, la formation se découpe en 3 grands modules principaux de 7 heures, abordant tous des sujets différents indispensables pour le futur gérant de boissons. Le gros point fort de ce type de formation, c’est qu’elle présente très clairement la théorie et l’accompagne de mises en situations, ce qui permet aux participants d’en ressortir avec une véritable compétence qui leur sera utile au jour le jour. La durée normale du séminaire est de 20 heures. Celle-ci peut-être réduite pour les personnes pouvant justifier de plus de 10 ans d’expérience dans le domaine.

Parmi les sujets abordés avec soin par la formation, on trouve l’ensemble des normes règlementaires liées à la gestion d’un débit de boissons, mais aussi la gestion des clients, les horaires d’ouverture et de fermeture, etc… L’objectif, c’est de conférer un savoir-faire directement utilisable sur le lieu de travail par celui qui effectue la formation.

À qui est réservée la petite licence restaurant ?

Toutes les personnes ayant l’intention de reprendre ou d’installer un restaurant ou un débit de boissons doivent avoir la licence qui correspond au type d’établissement qu’elles entendent diriger.  La petite licence restaurant est dédiée aux restaurants qui ne servent que des boissons du groupe 2, à savoir la bière, le vin, le champagne, le cidre et le poiré, l’hydromel ou encore la crème de cassis. Pour les autres restaurants qui veulent servir toutes les boissons alcoolisées sur le marché alors c’est la licence restaurant qui sera nécessaire. Il suffit donc de demander en mairie la licence souhaitée, elle est gratuite. Il faut présenter son identité, le bail commercial, l’identité de l’entreprise qui exploite (k-bis, compromis de vente si exploitation en entreprise individuelle),  et le permis exploitation.

Nécessité de la formation au permis d’exploitation

Ce stage est obligatoire. Il se déroule en deux jours et demi pour les débutants et en un jour pour les personnes ayant acquis une expérience dans le domaine de la restauration. La formation est pratique et permet au futur exploitant de bien comprendre les responsabilités de son entreprise. À Bordeaux, vous pouvez suivre ce stage dans l’un des centres de la ville.

Comment trouver un bon centre de formation à Bordeaux?

A Bordeaux, vous pouvez vous adresser à un syndicat professionnel agréé ou à une entreprise indépendante de tout syndicat ce qui vous donne la liberté de choisir ensuite tranquillement un syndicat. L’organisme doit être agréé par le Ministère de l’intérieur.

Quels sont les documents à fournir en mairie?

Outre les documents d’identité (pièce d’identité ou carte de séjour), il faudra présenter les documents liés à l’entreprise, (K-bis ou compromis de vente ou acte de vente), le bail commercial et le permis d’exploitation. A noter qu’une licence est toujours attachée à un lieu et à une personne. On ne peut muter, translater ou transférer une licence restaurant, elle sera toujours recrée en cas de changement de lieux ou de propriétaire, en conséquence les droits attachés à cette licence ne peuvent être vendus. en cas de changement de gérance, il faudra faire le changement à la mairie et le futur gérant devra être titulaire du permis d’exploitation.

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